Conditions générales de vente du site revedeballons.fr

1. Préambule

1.1.        Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») décrivent les conditions d’utilisation du Site internet https://revedeballons.fr (« le Site ») et les modalités de vente de ses produits, applicables sans réserve à toutes personnes, physiques ou morales (l’«Utilisateur») ayant souscrit à l’un des produits proposés à la vente.

1.2.        Le Site et ses contenus sont la propriété exclusive de la société CG3L DESIGN. 

Les CGV constituent un contrat entre l’Utilisateur et la société CG3L DESIGN, ci-après le « Vendeur » ou ensemble « les parties ».

Par l'utilisation du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, avoir compris et être lié par les présentes CGV. L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

1.3.        Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

1.4.        Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les fonctionnalités d’utilisation du Site. Lesdites évolutions entreront en vigueur par simple publication sur le Site.

1.5.        De même, le Vendeur se réserve le droit de modifier la teneur des présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site. Dans l’hypothèse d'un litige entre les parties, les CGV en cours lors de l'achat prévaleront sur tout autre document.

2. Modalités d’utilisation du site

Toute utilisation ou reproduction, en partie ou en totalité, des contenus inclus dans le Site, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.

3. Conditions de vente

3.1. Prix

Les prix des produits du Site sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises hors frais d’expédition. Ceux-ci apparaissent sur la page du panier d’achat  à la fin de la sélection des différents produits par l’Utilisateur.

Toutes les ventes en France métropolitaine sont soumises à la Taxe sur la Valeur (TVA) Ajoutée en vigueur au moment de l'achat (généralement 20%). Les ventes à l'étranger bénéficiant de prix Hors Taxe peuvent être soumises à une taxe de douane que le Vendeur ne peut prévoir. En acceptant ces CGV et achetant sur ce Site basé en France métropolitaine, l’Utilisateur accepte l'éventualité du paiement d'une taxe de douane selon son bureau de douane.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits présentés sur le Site.

Le Vendeur s’engage à ce que les produits et services soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement entier.

Le Vendeur peut proposer à ses Utilisateurs des promotions ponctuelles sur le Site. Les promotions sont proposées à des dates fixes et/ou sur des stocks limités.

En application des Articles 2367 Code Civil, le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement définitif de l’intégralité du prix de vente. 

3.2. Présentation des produits et services :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées au sein d'un descriptif sur chaque fiche produit du Site. L‘Utilisateur reconnaît avoir été informé que les photos et vidéos présentant les produits n’ont pas valeur contractuelle et peuvent légèrement différer par rapport au produit livré, notamment au niveau de la couleur.

Malgré le soin apporté à la rédaction des descriptifs produits par le Vendeur, il se peut que des erreurs peuvent apparaître dans ces descriptifs. Le cas échéant, l’Utilisateur reconnaît que, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans la mesure où ces légères différences ne constituent pas des caractéristiques essentielles du produit. Il est rappelé que, conformément au droit français, le client dispose de son droit de rétractation.

3.3.- Commandes

Les informations communiquées par l’Utilisateur lors de la prise de commande sur le Site engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

L’Utilisateur s'engage à fournir ses coordonnées exactes pour une livraison effective des produits. L’Utilisateur valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton “Valider la commande” en bas de la page " Panier” après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est proposé à l’Utilisateur de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Le Vendeur confirme la commande sur le Site par courriel à l’Utilisateur.

L'acceptation de la commande et son paiement sur le Site implique l'adhésion sans réserve de l'Utilisateur aux présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l'identité de l'Utilisateur et l’Utilisateur devra fournir des pièces justificatives telles qu'une copie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile, dans un délai de 72 heures, sous peine d'annulation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec l’Utilisateur.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable s’il est dans l’impossibilité d’honorer ses commandes pour cas de force majeure : incendie, inondation, grève, émeute (liste non exhaustive).

3.4. Disponibilité des produits :

Le Vendeur s'engage à fournir les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des produits vendus sur le Site.  Si le Vendeur ne peut livrer un ou plusieurs articles commandés, il avisera l’Utilisateur, dans les vingt-quatre heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courriel, de l’indisponibilité de  certains produits commandés et de la date approximative de disponibilité. Les produits seront livrés dès qu’ils seront à nouveau disponibles.

Si l'article commandé ne peut être fourni suite à une rupture de stock chez un des fournisseurs, le Vendeur informera l’Utilisateur par courriel dans les meilleurs délais et procédera à l'annulation de la commande et au remboursement.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage que l’Utilisateur ait pu subir en raison de son incapacité à livrer des produits.

3.5. Paiement :

Le règlement est dû dans sa totalité dès validation de la commande. Les délais de préparation de la commande et de livraison se comptent à partir de cette date. Une fois le paiement reçu, la commande sera expédiée dans les plus brefs délais.

Le paiement de la commande sur le Site peut s’effectuer :

-       Par PayPal : Si l’Utilisateur dispose d’un compte Paypal, il peut s’y connecter et effectuer directement le paiement de sa commande. Le débit sur le compte Paypal de l’Utilisateur sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Paypal. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Paypal ne transmet pas les informations confidentielles relatives au paiement au Vendeur.

-       Par carte bancaire par l’intermédiaire de la société Stripe. Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de la carte de paiement ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte. Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Utilisateurs. Le débit sur la carte bancaire de l’Utilisateur sera effectué en euros lors de l’acceptation du paiement de la commande par Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire.

Aux fins de mise en œuvre du système de paiement, le Vendeur a souscrit aux services édités par la société Stripe Payments UK, Ltd., dont le siège est situé au 7ème étage de Bower Warehouse, 211Old Street, London EC1V 9NR, United Kingdom. Cette société est habilitée à exercer son activité en France en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par l’organisme de régulation britannique, U.K. Financial Conduct Authority, sous la référence 900461 (https://register.fca.org.uk/s/resources#Other_registers).

L’Utilisateur contracte directement avec l’établissement de monnaie électronique s’agissant du système de paiement par provision, et déclare avoir pris connaissance des conditions générales de STRIPE, consultables sur le Site à l’URL suivant : https://stripe.com/fr/legal. L’accès ou l’utilisation du Site emporte automatiquement reconnaissance et acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de STRIPE par le Client.

-       Pour le cas où les dispositions des présentes CGV entreraient en conflit avec les CGU de STRIPE, il est convenu que les dispositions des présentes CGV prévaudront.

-       La remise de fonds dans le cadre d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêt.

-       Le prépaiement ne peut en aucun cas être considéré comme un escompte et ne donne par conséquent pas droit à un rabais ou une remise.

 3.6. Livraison :

Lors de la validation de la commande plusieurs transporteurs sont proposés en fonction de la localité où il faut livrer.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Utilisateur et sont réglés lors de la validation de la commande. Lors de la commande, pour chaque article, le délai de livraison est renseigné, celui-ci s'entend en jours ouvrables.

Si pour une même commande, différents délais de livraison sont renseignés, il faut retenir le délai le plus long car la commande sera expédiée une fois complète, les frais de livraison n'étant encaissés qu'une seule fois.

Si un colis est retourné par le transporteur car l'adresse indiquée par l’Utilisateur était erronée ou si le colis n'est pas réclamé à la poste ou en point relais, les frais de livraison pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Utilisateur.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur. Les produits sont transportés aux risques et périls de l’Utilisateur, quel que soit le mode de transport retenu.

L’Utilisateur est tenu de vérifier la non dégradation de son colis par le transporteur et si dégradation il y a, l’Utilisateur est tenu de l'indiquer sur le bon de livraison. La responsabilité du Vendeur pour avarie ou produit manquant ne pourra être mise en cause, que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de retards de livraison.

Si l’Utilisateur choisit la livraison en point relais et que le point de retrait sélectionné n'accepte pas le colis ou est fermé pour toutes raisons, le colis sera livré dans le point de retrait le plus proche, causant un délai supplémentaire. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou modifier une commande dans les 48h à partir de la confirmation de commande suite à une erreur technique sur le prix de la livraison sur le Site.

3.7. Droit de rétractations et retour de marchandise

Il appartient à l’Utilisateur de toujours vérifier l’intégralité des colis après réception. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client par e-mail à bonjour@revedeballons.fr dans les délais fixés à l'article L.133-3 du Code de commerce.

L’Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour adresser ses réclamations.

En cas de demande de remboursement, l’Utilisateur renvoie avec accusé de réception l'article à ses frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que son nom et numéro de commande à l'adresse suivante : CG3L DESIGN - Retour Rêve de Ballons, - 4874 route de Grimaud - 83680 La Garde Freinet. Au-delà de 14 jours après réception, le Vendeur se garde le droit d'appliquer des frais de remboursements de 15€ pour la prise en charge du retour et les frais qui s'appliquent au remboursement. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis et hors de leurs emballages d'origine ne sont pas repris.

Si l’Utilisateur envoie le colis d'une façon autre qu'en recommandé, le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de non-réception du colis et donc du non-remboursement des articles. En cas de non-conformité avérée du produit, le Vendeur vous remboursera les frais de retour et remplacera le produit défectueux.

En cas d'exercice du droit de rétractation (14 jours ouvrés à compter de réception de la commande), le Vendeur est tenu au remboursement des sommes versées par l’Utilisateur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

Dans le cas où la commande initiale de l’Utilisateur dépassait le montant minimum pour la gratuité des frais de port et qu'en annulant certains articles, la facture est en deçà de ce montant, le Vendeur facturera les frais de livraison qui ont été offerts.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’acceptation du retour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour en dehors du droit de rétractation.

Les retours ne sont pas autorisés pour les denrées périssables à savoir les bonbons, produits alimentaires périssables ouverts, ainsi que les ballons organiques en latex biodégradables. Ces derniers nécessitent des conditions de stockage et un retour ne permet pas de les revendre en maintenant une garantie de qualité. Pour cette raison, le Vendeur ne peut accepter les retours.

A défaut du respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par l’Utilisateur. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courriel est délivrée, le délai de 8 jours court à compter de ladite confirmation.

Les produits personnalisés ne peuvent être retournés, sauf en cas d'erreur de personnalisation de la part du Vendeur. Les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement ou d'une annulation de commande une fois le produit en cours de création. Pour savoir si votre produit est en cours de création, veuillez contacter le service client du Vendeur par email à bonjour@revedeballons.fr.

3.8. Litige

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

LE VENDEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS QUI POURRAIENT RÉSULTER DE L’INHALATION DU GAZ HÉLIUM CONTENU NOTAMMENT DANS LES BALLONS VENDUS DANS LES BOX BALLONS. LE VENDEUR RAPPELLE À L’UTILISATEUR QUE LE GAZ HELIUM PEUT CHANGER BRIÈVEMENT LA VOIX LORSQU’IL EST INHALÉ ET PEUT CONDUIRE À L’ASPHYXIE.

Les conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Utilisateur honore ses engagements financiers envers le Vendeur. En cas de litige, l’Utilisateur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A DÉFAUT, LES LITIGES SERONT PORTÉS DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

3.9. Confidentialité

Lors de l’achat de produits sur le Site, le Vendeur obtient des données comme les noms, adresses, adresses de courriel et d’autres informations qui permettent de personnaliser ses échanges avec l’Utilisateur. Si l’Utilisateur l’autorise, le Vendeur pourra de temps à autre lui faire parvenir des informations et nouvelles concernant le Site. À tout moment, l’Utilisateur aura la possibilité de contacter le Vendeur afin de ne plus recevoir ces informations.

Le Vendeur s’engage à ne pas transmettre sans l’autorisation de l’Utilisateur ses informations personnelles à quelque tiers que ce soit.

Conformément à la loi informatique et libertés, l’Utilisateur dispose donc d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Le Site fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l’Utilisateur.

L’utilisation du Site et toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales de vente.

Conditions générales de vente mises à jour le 18/11/2020

Site Web : revedeballons.fr

Appartenant à la société S.A.S. CG3L DESIGN

Siège social : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris - France

R.C.S Paris 842127979

Téléphone : 06.16.81.28.13

Courriel : bonjour@revedeballons.fr